Un outil pour chaque profession

En matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les principales obligations des entreprises assujetties sont les suivantes :

  • Gouvernance : mettre en place une organisation LCB-FT, désigner un responsable, formaliser des procédures internes et assurer un contrôle permanent.
  • Classification des risques : établir une cartographie des risques tenant compte des catégories de clients, produits, canaux de distribution, opérations et zones géographiques.
  • Connaissance du client : identifier et vérifier l'identité du client, du bénéficiaire effectif et, le cas échéant, du mandataire avant l'entrée en relation.
  • Bénéficiaire effectif : identifier les personnes physiques qui contrôlent réellement une personne morale ou bénéficient des opérations.
  • Objet et nature de la relation d'affaires : comprendre la finalité du compte, l'origine des fonds, le profil patrimonial et la cohérence des opérations avec le profil client.
  • Vigilance constante : surveiller les opérations tout au long de la relation d'affaires afin de détecter les transactions atypiques ou inhabituelles.
  • Vigilance renforcée : appliquer des mesures renforcées en présence de risques élevés (PPE, pays à haut risque, structures complexes, opérations inhabituelles, etc.).
  • Sanctions financières ciblées : vérifier que les clients, bénéficiaires effectifs et contreparties ne figurent pas sur les listes de gel des avoirs ou de sanctions internationales.
  • Déclaration de soupçon : déclarer sans délai à TRACFIN toute opération susceptible d'être liée au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou à une fraude fiscale grave.
  • Conservation des documents : conserver les documents d'identification, justificatifs et informations relatives aux opérations pendant au moins cinq ans après la fin de la relation d'affaires.
  • Formation : former régulièrement les dirigeants et collaborateurs aux obligations LCB-FT et aux indicateurs d'alerte.
  • Contrôle interne : vérifier périodiquement l'efficacité du dispositif LCB-FT et corriger les insuffisances identifiées.

La plateforme Single Point AML s'adresse à tous les acteurs assujettis à la législation LCB-FT. Sélectionnez votre secteur d'activités pour savoir comment Single Point AML vous aide à répondre aux exigences réglementaires de la LCB-FT.

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