6e directive LCB-FT : présentation générale du nouveau cadre européen

Executive summary

L'Union européenne est entrée dans une nouvelle phase de l'harmonisation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). La directive (UE) 2024/1640 du 31 mai 2024, couramment désignée dans le nouveau paquet européen comme la 6e directive anti-blanchiment ou AMLD6, ne constitue pas une simple mise à jour de la directive précédente. Elle s'inscrit dans une réforme beaucoup plus large qui modifie à la fois les règles applicables aux professionnels assujettis, l'organisation des autorités nationales, la coopération entre cellules de renseignement financier et l'architecture de la supervision européenne.

La réforme repose principalement sur trois textes complémentaires : la directive (UE) 2024/1640 (AMLD6), le règlement (UE) 2024/1624 (AMLR) établissant une grande partie des obligations directement applicables aux entités assujetties, et le règlement (UE) 2024/1620 créant l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, AMLA. Le dispositif est complété notamment par le règlement (UE) 2023/1113 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs.

Le changement de logique est majeur. Une partie importante des obligations qui étaient historiquement définies par des directives puis transposées différemment dans les droits nationaux est désormais regroupée dans un règlement européen directement applicable. L'objectif est de construire un véritable Single Rulebook européen de la LCB-FT et de réduire les divergences entre États membres.

Pour les professionnels assujettis, l'échéance centrale est le 10 juillet 2027, date à partir de laquelle l'AMLR sera, sauf exceptions, applicable et à laquelle l'essentiel de la nouvelle architecture doit être opérationnel. La préparation ne doit toutefois pas attendre 2027 : plusieurs dispositions de la directive font l'objet d'échéances de transposition anticipées, AMLA développe déjà les normes techniques, orientations, méthodologies et dispositifs de supervision qui préciseront le futur cadre, et la sélection des établissements financiers soumis à sa supervision directe doit intervenir en 2027 pour un démarrage de cette supervision en 2028.

Pour les organismes assujettis, la priorité est donc de transformer le nouveau paquet réglementaire en plan de mise en conformité opérationnel : gouvernance, cartographie des risques, KYC, identification des bénéficiaires effectifs, filtrage des PPE et sanctions, vigilance renforcée, surveillance des opérations, déclaration de soupçon, qualité des données, traçabilité des décisions et capacité à démontrer l'efficacité du dispositif.

Pourquoi une nouvelle réforme européenne de la LCB-FT ?

Le cadre européen de LCB-FT s'est construit progressivement au moyen de directives successives. Ce mécanisme a permis de renforcer continuellement les obligations de vigilance, mais il a également produit des différences de transposition, d'interprétation et de supervision entre États membres.

Or le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont, par nature, des phénomènes largement transfrontaliers. Une opération peut associer un client situé dans un État membre, une société constituée dans un autre, un bénéficiaire effectif résidant dans un pays tiers, plusieurs comptes de paiement et des transferts exécutés en quelques secondes.

L'Union européenne a donc choisi de renforcer l'harmonisation autour de trois principes :

• un corpus de règles plus uniforme, grâce à un règlement directement applicable ;
• une supervision européenne renforcée, grâce à AMLA et à des méthodes communes ;
• une coopération accrue entre les cellules de renseignement financier (CRF/FIU) et les autorités compétentes.

Cette évolution rapproche la LCB-FT européenne d'un modèle dans lequel les différences nationales subsistent lorsque le droit européen les autorise ou lorsqu'elles sont nécessaires à l'organisation institutionnelle de chaque État, mais où le socle opérationnel applicable aux entités assujetties est beaucoup plus homogène.

Une précision terminologique importante : que désigne « AMLD6 » ?

L'expression « 6e directive anti-blanchiment » peut prêter à confusion.

La directive (UE) 2018/1673, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal, a elle aussi été couramment appelée « 6AMLD » dans la littérature professionnelle.

Dans le nouveau paquet LCB-FT adopté en 2024, la directive (UE) 2024/1640 est désormais fréquemment désignée comme AMLD6, notamment parce qu'elle succède, pour l'architecture préventive et institutionnelle, à la directive (UE) 2015/849 modifiée.

Dans le présent feuilleton, « 6e directive LCB-FT » ou « AMLD6 » désigne la directive (UE) 2024/1640, sauf indication contraire.

Cette distinction est importante pour les responsables conformité, les juristes et les équipes projet : une recherche documentaire utilisant uniquement le terme « 6AMLD » peut conduire à mélanger deux textes de nature et de période différentes.

Le nouveau paquet européen : trois piliers à comprendre ensemble

AMLD6 - Directive (UE) 2024/1640

La directive (UE) 2024/1640 porte principalement sur les mécanismes que les États membres doivent mettre en place pour prévenir l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

Elle encadre notamment :

• l'évaluation des risques au niveau national ;
• l'organisation et les pouvoirs des autorités de supervision ;
• les cellules de renseignement financier ;
• la coopération entre autorités ;
• les registres de bénéficiaires effectifs ;
• l'accès à certaines informations utiles aux autorités ;
• les mécanismes relatifs aux comptes bancaires et à leur interconnexion ;
• certaines règles de supervision et de sanctions administratives.

La directive doit être transposée dans les droits nationaux. Elle conserve donc un rôle essentiel pour l'organisation institutionnelle de chaque État membre.

AMLR - Règlement (UE) 2024/1624

Le règlement AMLR constitue le cœur du futur Single Rulebook applicable aux entités assujetties.

Contrairement à une directive, un règlement européen est directement applicable. Il n'a donc pas besoin d'être transposé pour produire ses effets dans les États membres.

L'AMLR traite notamment :

• du champ des entités assujetties ;
• des politiques, contrôles et procédures internes ;
• de la gouvernance LCB-FT ;
• de l'approche par les risques ;
• de la vigilance à l'égard de la clientèle ;
• de l'identification et de la vérification de l'identité ;
• des bénéficiaires effectifs ;
• des personnes politiquement exposées ;
• des relations avec les pays tiers à haut risque ;
• de la vigilance renforcée ;
• de la déclaration des soupçons ;
• de la conservation de certaines informations ;
• de l'encadrement des paiements en espèces.

L'AMLR est applicable, en principe, à compter du 10 juillet 2027. Certaines nouvelles catégories visées par le règlement bénéficient d'une application différée jusqu'au 10 juillet 2029.

AMLA - Règlement (UE) 2024/1620

Le règlement (UE) 2024/1620 crée AMLA - Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism, installée à Francfort.

AMLA ne remplace pas les superviseurs nationaux ni les CRF. Elle ajoute un niveau européen à l'architecture existante.

Ses missions comprennent notamment :

• la contribution à un corpus réglementaire européen harmonisé ;
• l'élaboration de normes techniques, orientations et méthodologies ;
• la coordination et la convergence de la supervision ;
• le soutien à la coopération entre CRF ;
• la supervision directe de certains établissements financiers présentant un profil transfrontalier et un risque élevé.

La première sélection des entités relevant de la supervision directe d'AMLA doit intervenir en 2027. AMLA indique qu'elle supervisera directement jusqu'à 40 établissements ou groupes financiers à partir de 2028. Les autres organismes resteront principalement supervisés par leurs autorités nationales, mais dans un environnement beaucoup plus harmonisé.

Le changement fondamental : de directives nationales vers un « Single Rulebook »

Le point le plus structurant du nouveau dispositif n'est probablement pas une obligation particulière. C'est la nouvelle répartition des règles entre directive et règlement.

Dans le système précédent, une grande partie des exigences LCB-FT provenait d'une directive européenne. Chaque État membre devait la transposer dans son droit national. Même lorsque les objectifs étaient identiques, des divergences pouvaient apparaître dans les définitions, seuils, procédures, attentes des superviseurs ou pratiques de contrôle.

Avec l'AMLR, une part importante des obligations des entités assujetties devient directement applicable dans l'ensemble de l'Union.

Pour un groupe opérant dans plusieurs États membres, cette évolution doit progressivement faciliter la définition d'un socle commun. Elle ne signifie cependant pas la disparition de toute spécificité nationale : les textes européens prévoient encore des marges d'intervention nationales, les autorités locales conservent des responsabilités importantes et d'autres réglementations nationales continuent de s'appliquer.

Le bon réflexe ne sera donc pas de remplacer la veille nationale par une veille européenne, mais de gérer les deux niveaux simultanément.

Qui est concerné ?

Le nouveau dispositif couvre un périmètre très large d'entités assujetties.

Il concerne notamment les établissements de crédit et de nombreuses institutions financières, mais également de multiples professions non financières : auditeurs, experts-comptables externes, conseillers fiscaux, notaires, avocats dans les activités visées par les textes, prestataires de services aux sociétés et trusts, professionnels de l'immobilier, opérateurs de jeux d'argent et de hasard et différentes catégories de négociants ou intermédiaires.

Le nouveau cadre étend ou précise également le périmètre dans plusieurs secteurs. Parmi les catégories particulièrement remarquées figurent certains acteurs des crypto-actifs, des biens de grande valeur ainsi que, sous les conditions prévues par les textes, les clubs de football professionnels et agents de joueurs.

Pour une entreprise, la première question du projet AMLD6/AMLR doit donc être simple :

Sommes-nous une entité assujettie au sens du nouveau règlement, et quelles dispositions nous sont précisément applicables ?

Cette analyse doit être réalisée par entité juridique, activité, implantation et éventuellement par ligne de métier.

L'approche par les risques reste le principe directeur

Le nouveau cadre ne remplace pas l'approche par les risques ; il la renforce et l'harmonise.

Une entité assujettie doit être capable d'identifier, d'évaluer, de comprendre et de gérer ses risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Cela implique notamment d'intégrer dans le dispositif :

• le risque lié au client ;
• le risque géographique ;
• le risque lié aux produits et services ;
• le risque lié aux canaux de distribution ;
• le risque transactionnel ;
• les facteurs aggravants ou atténuants prévus par la réglementation ;
• les informations provenant des évaluations de risques européennes et nationales ;
• les orientations des autorités compétentes.

L'enjeu n'est plus seulement de disposer d'une « note de risque ». Il faut pouvoir expliquer pourquoi un client a été classé dans une catégorie donnée, quelles informations ont conduit à cette décision, quelles mesures de vigilance en découlent et comment la décision évolue dans le temps.

Pour les systèmes d'information LCB-FT, cette exigence suppose un scoring paramétrable, explicable, historisé et auditable.

KYC et connaissance du client : vers davantage de qualité et de traçabilité

Le KYC demeure l'un des piliers du dispositif.

Le professionnel doit non seulement identifier son client et vérifier son identité, mais aussi comprendre la relation d'affaires et appliquer un niveau de vigilance proportionné au risque.

Dans la pratique, un dispositif moderne doit être capable de gérer :

• les personnes physiques et morales ;
• les représentants et mandataires ;
• les bénéficiaires effectifs ;
• l'objet et la nature envisagée de la relation d'affaires ;
• les informations nécessaires à l'évaluation du risque ;
• les justificatifs et leur durée de validité ;
• les contrôles effectués ;
• les anomalies et demandes de compléments ;
• les revues périodiques ;
• les événements déclenchant une actualisation du dossier.

La préparation à 2027 doit donc inclure un examen critique du référentiel KYC : les données nécessaires sont-elles disponibles, structurées et exploitables ? Peut-on déterminer qui a validé une information, à quelle date et à partir de quelle pièce ? Peut-on reconstituer l'état d'un dossier lors d'un contrôle plusieurs années après la décision ?

Bénéficiaires effectifs : un enjeu central

La connaissance du bénéficiaire effectif reste au cœur du nouveau dispositif.

La réforme cherche à améliorer à la fois :

1. la détermination des personnes physiques qui possèdent ou contrôlent en dernier ressort une entité ou construction juridique ;
2. la qualité des informations enregistrées ;
3. l'efficacité des registres ;
4. l'accès aux informations par les acteurs autorisés ;
5. la détection et le traitement des incohérences.

Pour les professionnels, la consultation d'un registre ne doit pas devenir un substitut à l'analyse. Lorsque la structure de propriété est complexe, l'outil KYC doit permettre de reconstruire les chaînes de détention et de contrôle, de conserver les preuves utilisées et d'identifier les personnes physiques pertinentes.

Ce sujet fera l'objet d'un épisode spécifique du feuilleton.

PPE : maintenir une vigilance renforcée et une vision relationnelle

Les personnes politiquement exposées (PPE) restent un élément important du dispositif fondé sur les risques.

Le contrôle ne peut pas se limiter à comparer le nom du client avec une liste. Un dispositif performant doit notamment être capable de :

• détecter les PPE ;
• gérer les variantes orthographiques et translittérations ;
• identifier les membres de la famille et personnes étroitement associées lorsque la réglementation le prévoit ;
• qualifier la fonction politique ou publique exercée ;
• connaître les dates de début et de fin de fonction ;
• gérer le risque après cessation de la fonction selon les règles applicables ;
• documenter les mesures renforcées ;
• tracer les décisions et validations.

Cette problématique illustre parfaitement le passage d'un contrôle ponctuel à une surveillance continue de la relation d'affaires.

Pays tiers à haut risque et vigilance renforcée

La dimension géographique reste essentielle.

Les relations ou opérations impliquant certains pays tiers peuvent entraîner des mesures de vigilance renforcée. Le professionnel doit donc pouvoir croiser les données relatives au client, à ses bénéficiaires effectifs, à ses activités et à ses transactions avec des référentiels géographiques actualisés.

Pour un système LCB-FT, cela implique notamment :

• un référentiel pays versionné ;
• la conservation de l'historique des classements ;
• la capacité à distinguer plusieurs types de listes et d'autorités ;
• des règles de scoring ;
• des scénarios de vigilance renforcée ;
• une actualisation automatique ou contrôlée des référentiels.

La qualité du risque géographique dépend autant de la qualité des sources que de la manière dont elles sont intégrées au moteur de risque.

Surveillance des opérations et déclaration de soupçon

La connaissance initiale du client ne suffit pas. L'entité assujettie doit exercer une vigilance pendant toute la relation.

La surveillance des opérations doit permettre d'identifier les activités incompatibles avec la connaissance du client, son activité, son profil de risque ou l'origine attendue des fonds.

Un dispositif efficace doit articuler :

profil client → comportement attendu → transactions observées → détection d'anomalies → analyse → décision → déclaration éventuelle → traçabilité.

Le futur cadre européen renforce l'intérêt d'une architecture capable de faire évoluer les scénarios, seuils et indicateurs sans développement informatique lourd.

L'AMLR prévoit également qu'AMLA élabore des instruments techniques concernant notamment le format de certaines déclarations et qu'elle publie des orientations relatives aux indicateurs d'activités ou comportements suspects. Les organismes doivent donc anticiper un environnement dans lequel la standardisation européenne des données et des échanges prendra davantage d'importance.

Un plafond européen pour les paiements en espèces

Le règlement AMLR instaure un plafond européen pour certains paiements importants en espèces, fixé à 10 000 euros, tout en permettant aux États membres de maintenir ou d'introduire des plafonds inférieurs dans les conditions prévues par le règlement.

Pour les professionnels concernés, le sujet ne relève pas uniquement du contrôle d'une transaction isolée. Il implique également de savoir détecter d'éventuels fractionnements, de tenir compte des règles nationales plus restrictives et de conserver une piste d'audit exploitable.

AMLA : pourquoi la nouvelle autorité change la donne même pour les organismes qu'elle ne supervisera pas directement

Il serait erroné de considérer AMLA comme un sujet réservé aux grands groupes financiers qui seront sélectionnés pour sa supervision directe.

L'influence d'AMLA sera beaucoup plus large.

L'Autorité doit contribuer à produire des normes techniques, orientations, méthodologies et pratiques communes. Elle participe ainsi à la convergence des attentes de supervision dans l'Union.

En 2026, AMLA est déjà engagée dans la construction de ce dispositif. Elle a lancé des travaux et exercices de collecte destinés à tester et calibrer ses modèles d'évaluation des risques. La première sélection des entités directement supervisées doit avoir lieu en 2027, pour une supervision directe à partir de 2028.

Pour les autres entités assujetties, les autorités nationales resteront centrales. Mais ces autorités évolueront elles-mêmes dans un environnement de méthodes et d'attentes davantage harmonisées.

Conséquence pratique : même une entreprise qui sait qu'elle ne sera jamais supervisée directement par AMLA doit suivre les travaux d'AMLA.

Le calendrier à retenir

Le calendrier montre que 2026-2027 constitue une période de transformation, et non une période d'attente.

Ce qui change pour un responsable conformité

Pour un responsable LCB-FT, la réforme doit être traduite en chantier opérationnel.

Réaliser une analyse d'écart réglementaire

Il faut comparer le dispositif existant avec :

• l'AMLR ;
• AMLD6 et sa transposition nationale ;
• les normes techniques et orientations d'AMLA ;
• les exigences nationales maintenues ou nouvelles ;
• les attentes du superviseur compétent.

Chaque écart doit être associé à une action, un responsable, une échéance et une preuve de réalisation.

Revoir la cartographie des risques

La cartographie doit être suffisamment granulaire pour intégrer les nouveaux facteurs et permettre leur déclinaison dans le scoring client et les contrôles.

Revoir le dispositif KYC

Les données nécessaires doivent être identifiées et leur qualité mesurée. Les règles de collecte, validation, actualisation et conservation doivent être documentées.

Revoir les référentiels de filtrage

PPE, sanctions, pays à risque et autres listes doivent être gouvernés, datés, versionnés et intégrés aux processus métier.

Revoir la surveillance transactionnelle

Les scénarios doivent être liés au profil de risque, régulièrement évalués et ajustables. La gestion des alertes doit permettre de justifier les décisions.

Renforcer la piste d'audit

Un contrôle réglementaire ne porte pas seulement sur l'existence d'une procédure. Le professionnel doit pouvoir démontrer que la procédure fonctionne effectivement.

Les impacts sur le système d'information LCB-FT

La réforme européenne est aussi un projet de données et de système d'information.

Un outil LCB-FT préparé au nouveau cadre doit pouvoir couvrir au minimum les domaines suivants :

Le sujet essentiel est l'intégration. Une alerte PPE, par exemple, doit pouvoir modifier le niveau de risque du client, déclencher une vigilance renforcée, produire une validation appropriée et influencer les règles de surveillance.

Comment Single Point AML peut accompagner cette transformation

La philosophie de Single Point AML est particulièrement adaptée à l'évolution du cadre européen : centraliser dans un même environnement les informations et contrôles nécessaires au pilotage de la relation client et du risque LCB-FT.

Dans une trajectoire de mise en conformité AMLD6/AMLR, une plateforme LCB-FT doit permettre de structurer notamment :

• la connaissance client ;
• l'identification des bénéficiaires effectifs ;
• le filtrage des personnes sensibles ;
• le filtrage PPE et sanctions ;
• l'évaluation du risque client ;
• le risque géographique ;
• les mesures de vigilance adaptées au niveau de risque ;
• le suivi des alertes ;
• la surveillance de la relation d'affaires ;
• la conservation des justificatifs ;
• la traçabilité des contrôles et décisions ;
• le reporting de conformité.

L'objectif ne doit pas être de « coder AMLD6 » dans un outil figé. Le futur environnement européen continuera d'évoluer au travers des actes délégués, normes techniques, orientations d'AMLA, évolutions des listes et pratiques des superviseurs.

L'architecture doit donc être paramétrable et évolutive.

Pour Single Point AML, la réforme représente ainsi une opportunité : proposer aux professionnels assujettis une plateforme capable de transformer des obligations réglementaires complexes en processus opérationnels documentés, contrôlables et auditables.

Plan d'action recommandé aux professionnels assujettis

À moins d'un an de l'échéance centrale du 10 juillet 2027, un organisme assujetti devrait avoir engagé au minimum les actions suivantes :

1. Déterminer précisément son périmètre d'assujettissement au nouveau paquet européen.
2. Constituer un référentiel réglementaire AMLD6/AMLR/AMLA applicable à ses activités.
3. Réaliser une gap analysis entre le dispositif actuel et le futur cadre.
4. Identifier les données manquantes dans les dossiers KYC.
5. Évaluer la qualité des données existantes et lancer, si nécessaire, une campagne de remédiation.
6. Revoir la méthodologie de scoring et la cartographie des risques.
7. Tester les dispositifs de filtrage PPE, sanctions et pays à risque.
8. Réexaminer les scénarios de monitoring et leur justification.
9. Vérifier la traçabilité des décisions, validations et changements de risque.
10. Suivre les publications d'AMLA et intégrer progressivement les standards techniques à la feuille de route.
11. Former les collaborateurs concernés.
12. Définir un plan de recette 2027 permettant de démontrer que le dispositif cible fonctionne avant l'entrée en application des nouvelles exigences.

Cas pratique : préparer un dispositif KYC à juillet 2027

Prenons une entreprise assujettie qui gère 80 000 relations d'affaires.

Elle dispose d'un outil KYC, mais une partie des dossiers historiques ne contient pas toutes les informations structurées sur les bénéficiaires effectifs. Les résultats de filtrage PPE sont conservés dans des fichiers séparés. Le score de risque est calculé lors de l'entrée en relation, mais les modifications des référentiels pays ne provoquent pas systématiquement de recalcul.

Une préparation limitée à la mise à jour de la procédure LCB-FT serait insuffisante.

Le projet devrait notamment :

• analyser la complétude des 80 000 dossiers ;
• identifier les populations nécessitant une remédiation ;
• reconstruire les données de bénéficiaires effectifs ;
• centraliser les résultats de filtrage ;
• rendre le scoring dynamique ;
• déclencher des revues lors de changements significatifs ;
• historiser les versions du score et les facteurs ayant conduit au résultat ;
• documenter les mesures renforcées ;
• tester la capacité à reconstituer intégralement une décision.

Ce cas illustre l'un des enseignements majeurs du nouveau cadre : la conformité LCB-FT est indissociable de la gouvernance des données.

Ce qu'il faut retenir

La 6e directive LCB-FT ne doit pas être étudiée isolément. Elle appartient à une refonte beaucoup plus vaste du cadre européen.

Cinq idées doivent être retenues :

1. L'Europe passe à un degré supérieur d'harmonisation.\ Une part importante des obligations des professionnels est désormais portée par l'AMLR, directement applicable.

2. AMLD6 organise le dispositif institutionnel national.\ Elle renforce notamment les mécanismes de supervision, les CRF, les registres et la coopération.

3. AMLA introduit une véritable dimension européenne de supervision.\ Son influence dépassera largement les entités qu'elle supervisera directement.

4. Le 10 juillet 2027 est une échéance opérationnelle majeure.\ Les travaux de mise en conformité doivent être menés en amont.

5. Le système d'information devient un élément central de la démonstration de conformité.\ Données, règles de risque, contrôles, alertes, décisions et preuves doivent être reliés et auditables.

À suivre dimanche prochain

Épisode 2 - Directive ou règlement : pourquoi l'AMLR change profondément les règles du jeu en LCB-FT

Le prochain dossier expliquera pourquoi le passage d'une grande partie des obligations LCB-FT d'une directive vers un règlement directement applicable constitue l'une des transformations les plus importantes du nouveau paquet européen.

Nous examinerons notamment :

• ce qu'est juridiquement un règlement européen ;
• quelles obligations basculent dans l'AMLR ;
• ce qui restera du ressort des États membres ;
• les conséquences pour les groupes transfrontaliers ;
• les impacts sur les procédures et systèmes d'information LCB-FT.

Rendez-vous dimanche prochain sur Single Point AML.

Sources officielles et liens utiles

Textes européens

• Directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 (AMLD6)

• Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 (AMLR)

• Règlement (UE) 2024/1620 instituant AMLA

• Règlement (UE) 2023/1113 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs

Institutions

• AMLA - Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism

• Commission européenne - lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

• EUR-Lex - accès au droit de l'Union européenne

Avertissement

Ce dossier est proposé à des fins d'information et de veille réglementaire. Il ne constitue pas un avis juridique. L'application des textes doit être appréciée au regard de la situation de chaque organisme, de son secteur d'activité, des dispositions nationales applicables et des positions de son autorité de supervision.

Single Point AML - La conformité LCB-FT en un point.

Le feuilleton de la 6e directive LCB-FT : chaque dimanche, un nouveau dossier consacré à la transformation du cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.